L'assurance-accidents obligatoire en Suisse
En Suisse, tout employeur est tenu d'assurer ses employés contre les accidents professionnels et non professionnels via la LAA (Loi sur l'assurance-accidents). La SUVA est l'assureur obligatoire pour la plupart des secteurs industriels, du bâtiment et de l'artisanat. Les secteurs tertiaires peuvent faire appel à des assureurs privés.
Comment les primes sont-elles calculées ?
Les primes d'assurance-accidents sont calculées selon deux facteurs :
- Le secteur d'activité : les entreprises sont classées dans des catégories de risque selon leur code NOGA. Un chantier BTP paie une prime bien plus élevée qu'un bureau.
- L'historique sinistres de l'entreprise : la SUVA applique un système bonus-malus — les entreprises avec peu d'accidents bénéficient d'une réduction de prime pouvant atteindre 30%, celles avec beaucoup d'accidents subissent une majoration.
EPI et réduction des primes : le lien direct
En réduisant le nombre et la gravité des accidents, une politique EPI rigoureuse améliore mécaniquement votre historique sinistres SUVA. Sur 3 à 5 ans, cela peut représenter une économie substantielle sur les primes. Pour les PME suisses, une réduction de 20% sur la prime accidents représente souvent plusieurs milliers de francs par an.
Inspection SUVA : ce qu'on vérifie
Lors d'une visite d'inspection, les inspecteurs SUVA contrôlent notamment :
- La présence et la conformité des EPI par poste de travail
- Les registres de formation et remise des EPI
- L'état des EPI (pas de matériel dégradé ou périmé)
- Les affiches et consignes de sécurité
- L'analyse des risques (équivalent DUER)
Une entreprise bien préparée reçoit souvent un bon bilan d'inspection, ce qui renforce sa position lors du calcul des primes.
Accident sans EPI : conséquences pour l'employeur
Si un accident survient alors que l'EPI était disponible mais non porté (ou non fourni), les conséquences peuvent être lourdes : majoration de prime, injonction SUVA avec délai de mise en conformité, responsabilité civile et pénale de l'employeur si la faute est caractérisée. La SUVA peut exiger des mesures immédiates sous peine de fermeture administrative.
