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Document Unique d'Évaluation des Risques et EPI : Ce que Doit Faire l'Employeur

Comment le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) détermine les EPI obligatoires dans votre entreprise ? Guide pratique pour les employeurs suisses et français.

Document Unique d'Évaluation des Risques et EPI : Ce que Doit Faire l'Employeur

Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques ?

Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER ou DUERP en France) est un document obligatoire dans toute entreprise comptant au moins 1 salarié. En Suisse, l'obligation équivalente découle de la Loi sur l'assurance-accidents (LAA) et des ordonnances SUVA. Ce document recense tous les risques professionnels identifiés dans l'entreprise et les mesures de prévention associées — dont les EPI.

Le lien direct entre DUER et EPI

L'évaluation des risques suit la hiérarchie de prévention :

  1. Suppression du risque (élimination à la source)
  2. Réduction technique (équipements, machines)
  3. Organisation du travail (procédures, rotations)
  4. Protection collective (capots, écrans, ventilation)
  5. EPI en dernier recours (protection individuelle)

Les EPI identifiés comme nécessaires dans le DUER deviennent obligatoires — leur fourniture et leur renouvellement incombent à l'employeur.

Structure d'un DUER efficace

  • Identification des unités de travail (postes, zones, activités)
  • Inventaire des risques par unité (mécanique, chimique, thermique, bruit...)
  • Évaluation de la gravité et de la probabilité (matrice de risque)
  • Plan d'action avec EPI, délais et responsables
  • Mise à jour annuelle ou après tout accident ou changement significatif

Traçabilité des EPI : le registre associé

Le DUER doit être complété par un registre de suivi des EPI distribués : date de remise, type d'EPI, taille, signature de l'employé, date de renouvellement prévue. Ce registre constitue une preuve en cas de contrôle ou d'accident du travail.

Sanctions en cas de manquement

En France, l'absence de DUER est sanctionnée d'une amende de 1 500 € (contravention de 5ème classe) par travailleur concerné. En Suisse, les manquements aux obligations SUVA peuvent entraîner des suppléments de primes, des injonctions et des sanctions pénales en cas d'accident grave.

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