La question clé : agence ou entreprise utilisatrice ?
La mise à disposition de personnel intérimaire crée une relation tripartite : l'agence d'emploi temporaire (l'employeur légal), le travailleur intérimaire, et l'entreprise utilisatrice (l'employeur de fait au quotidien). La question des EPI est un point de friction fréquent.
La réponse juridique en France
Le Code du travail français est clair (art. L4154-1 et R4153-40) : c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable des conditions de travail, donc de la fourniture des EPI. L'agence d'emploi a une obligation d'information et de vérification, mais c'est l'utilisateur qui équipe.
Exceptions : les EPI "personnels" (chaussures de sécurité, casques adaptés morphologiquement) peuvent être fournis par l'agence si un accord-cadre le prévoit.
La réponse juridique en Suisse
En Suisse, la LSE (Loi sur le service de l'emploi) et la LAA organisent cette responsabilité. L'entreprise locataire de services (utilisatrice) prend en charge la sécurité au travail et fournit les EPI nécessaires aux postes. L'agence de placement a néanmoins l'obligation de s'assurer que l'entreprise utilisatrice respecte ces règles avant de placer des travailleurs.
Bonnes pratiques pour les entreprises utilisatrices
- Lister les EPI requis par poste dans la convention de mise à disposition
- Prévoir un stock d'EPI pour les intérimaires (tailles variées)
- Inclure l'intérimaire dans la formation sécurité dès le premier jour
- Ne pas présumer que l'intérimaire "connaît déjà" les procédures
- Consigner par écrit la remise des EPI
Statistiques : les intérimaires, une population à risque
Les travailleurs intérimaires ont un taux d'accidents du travail significativement plus élevé que les travailleurs permanents. Les premières semaines dans un nouveau poste sont les plus dangereuses. Cette suraccidentalité est directement liée à la méconnaissance des risques et à des déficits de formation et d'équipement.
