La SUVA : assureur et régulateur de la sécurité au travail
En Suisse, la SUVA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) joue un double rôle : elle assure les travailleurs contre les accidents professionnels ET non professionnels, et elle inspecte les entreprises pour vérifier le respect des normes de sécurité. Les inspecteurs SUVA ont le pouvoir d'ordonner des mesures correctives immédiates.
Base légale : la LAA et ses ordonnances
La loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20) oblige l'employeur à :
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs (art. 82 LAA)
- Fournir gratuitement les EPI nécessaires
- Veiller à leur utilisation effective
- Former les travailleurs à leur usage correct
L'Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) détaille les obligations sectorielles. Les Directives SUVA (fiches techniques) précisent les exigences par métier.
EPI obligatoires selon la SUVA par secteur
| Secteur | EPI minimum SUVA |
|---|---|
| Construction | Casque, chaussures S3, harnais (hauteur), HV classe 2 |
| Industrie chimique | Lunettes étanches, gants EN 374, masque respiratoire |
| Menuiserie | Lunettes, protections auditives, gants anti-coupures |
| Agriculture | Casque (tronçonneuse), protège-jambières, gants |
| Restauration | Chaussures S2 antidérapantes, tablier, gants thermiques |
Responsabilité partagée travailleur / employeur
L'employeur fournit et finance les EPI. Le travailleur a l'obligation de les porter (art. 11 OPA). En cas d'accident avec non-port de l'EPI imposé, la SUVA peut réduire les prestations jusqu'à 50% si le travailleur a refusé délibérément l'EPI fourni.
Contrôles SUVA et cotisations
Les inspecteurs SUVA effectuent des contrôles inopinés en entreprise. Une entreprise bien équipée en EPI bénéficie souvent d'un tarif d'assurance réduit (système bonus-malus SUVA). Investir dans les EPI, c'est aussi réduire ses primes d'assurance-accidents.
